A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.boxya.eu (ci-après dénommé « le Site »). Le Site appartient et est géré par BOXYA, une entreprise établie en Belgique. En utilisant le Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
1. Propriété intellectuelle
1.1 – Tout contenu publié et mis à disposition sur le Site est la propriété de BOXYA et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du Site.
2. Comptes utilisateur
2.1 – Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :
Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les informations sensibles qui y sont liées.
Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de votre compte sont à jour, exacts et véridiques. Vous vous engagez à les mettre à jour en cas de modification.
2.2 – BOXYA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation.
3. Vente et utilisation des boxes
3.1 – Ce document régit la vente et l’utilisation des boxes mises à disposition sur notre Site. Les boxes que nous proposons comprennent :
3.1.1. Affiches/Cartes/Livres
Les biens liés à ce document sont ceux qui sont compris dans nos boxes au moment où vous les recevez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos boxes sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons dans nos boxes. Vous acceptez d’acheter ces boxes à vos propres risques.
3.1.2. Perles et accessoires de création de bijoux
Certains objets compris dans nos boxes comportent des risques d’étouffement. Il est de la responsabilité des parents, tuteurs ou gardiens de prêter une grande attention lors de l’utilisation de ces objets par les enfants. Vous acceptez que ces objets soient soumis à un risque d’étouffement et confirmez prendre toutes les précautions nécessaires. Dans ce contexte, notre Site se décharge de toute responsabilité découlant d’une utilisation inappropriée de ces objets.
4. Paiements
4.1 – Les paiements se font via l’extension Stripe et via PayPal. Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
- Virement bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact)
- PayPal
4.2 – Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
4.3 – Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
5. Transport et livraison
5.1 – Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse de livraison valide pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande si cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons intégralement le montant payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous nous efforcions de vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
6. Limitation de responsabilité
6.1 – BOXYA et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de l’utilisation irrégulière du Site.
7. Indemnités
7.1 – En tant qu’utilisateur, vous indemnisez BOXYA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des dispositions énoncées dans le présent document.
8. Lois applicables et juridictions compétentes
8.1 – Le présent document est soumis au droit belge.
8.2 – En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.
9. Divisibilité
9.1 – Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette décision et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
10. Modifications
10.1 – Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de respecter la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous gérons notre Site et la façon dont nous attendons de nos utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre Site.
11. Contact
11.1 – Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
E-mail : contact@boxya.eu
Adresse : Schapenstraat, 26, Lennik, 1750, Belgique
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Avant-propos
1.1 – Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la marque BOXYA, faisant partie de l’entreprise INVIAL ASSOCIATES, dont le numéro d’entreprise est BE0800504475, et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le site : www.boxya.eu.
1.2 – Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre BOXYA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.3 – Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis de BOXYA.
2. Les produits
2.1 – Les articles en vente sont ceux qui figurent sur le site www.boxya.eu (ci-après dénommé « le Site »). Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photographies qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’épaisseur du support d’impression.
2.2 – BOXYA se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit ou de retirer un produit de la vente.
2.3 – La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée à la Belgique, à la France Métropolitaine et au Grand-Duché du Luxembourg.
2.4 – L’ensemble des modèles vendus appartiennent à BOXYA ou BOXYA dispose de la propriété intellectuelle associée au(x) produit(s). Le Client ne possède pas les droits d’auteur lorsqu’il passe commande.
2.5 – BOXYA se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle de la manière dont elle le souhaite.
3. Les tarifs
3.1 – Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros. Le taux de TVA appliqué est le taux de TVA standard : 21% (société basée en Belgique).
3.2 – BOXYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
3.3 – Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ces derniers varient et seront ajoutés à la fin de la commande, avant le paiement.
4. Les commandes
4.1 – Le client passe commande sur le site Internet : www.boxya.eu. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix de la formule d’achat : Boxe du mois ou Abonnement
- Ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et du mode de livraison
- Acceptation des présentes conditions générales de vente
- Validation du paiement
4.2 – Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (lui rappelant le contenu de sa commande) ainsi qu’un e-mail de confirmation de la bonne réception de son paiement.
4.3 – Le client pourra à tout moment visualiser son panier lors du processus de commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.
4.4 – BOXYA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
4.5 – BOXYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, quel qu’en soit la raison (ex : un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un client commandant en gros alors que cela est interdit…). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
4.6 – BOXYA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
4.7 – Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
5. Le paiement
5.1 – Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par PayPal
- Par Virement Bancaire (Visa / Mastercard / Bancontact)
5.2 – Le règlement des achats via PayPal : Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée « PayPal ». Un compte PayPal n’est pas nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut soit s’identifier à un compte déjà existant, créer un nouveau compte ou procéder au paiement par carte bancaire en tant qu’invité. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.
5.3 – Le règlement des achats par Carte Bancaire (Visa / Mastercard / Bancontact) : Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme sécurisée Stripe. Dans ce cas, le client entre simplement ses coordonnées de carte bancaire directement sur la page de validation de sa commande. Stripe est l’une des plateformes de paiement les plus sécurisées au monde.
6. La livraison
6.1 – BOXYA propose la livraison à domicile ou en point relais uniquement en Belgique, en France Métropolitaine et au Grand-Duché du Luxembourg.
6.2 – Tous les produits sont livrés par le biais de transporteurs privés. Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois peuvent être réalisés par des transporteurs différents, tels que Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo.
6.3 – Les délais de fabrication et de livraison des commandes sont les suivants :
- Préparation du produit commandé : 1 à 3 jours ouvrés
- Livraison du produit commandé : 1 à 3 jours ouvrés
Soit un délai de livraison total allant de 2 à 6 jours ouvrés minimum, ce délai peut être rallongé en cas de forte activité chez nos partenaires.
6.4 – BOXYA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@boxya.eu. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
6.5 – Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
6.6 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.
6.7 – BOXYA ne pourra être tenu responsable des colis abîmés ou perdus par les services postaux. Si un colis n’arrive pas dans les délais prévus, le client est tenu de nous en informer le plus rapidement possible. En effet, cela permettra d’effectuer une demande auprès du transporteur afin de savoir si le colis est perdu ou non. BOXYA est tenu d’attendre la réponse du transporteur avant de proposer une solution au client (renvoi de la commande ou remboursement).
7. Le droit de rétractation et résiliation de l’abonnement
7.1 – Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à BOXYA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boxya.eu.
4.8 – Tous les produits proposés à la vente par BOXYA sont soumis à un abonnement bimestriel (c’est-à-dire une boxe envoyée tous les deux mois), avec paiement mensuel par l’abonné (montant de la boxe bimestrielle, divisé par deux par période d’un mois). Le Client s’engage à souscrire à l’abonnement pendant une durée minimale de deux mois à compter de la date de la première commande. La résiliation de l’abonnement doit être notifiée à BOXYA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boxya.eu et au minimum 15 jours ouvrés avant la date d’échéance du prochain paiement mensuel (ex : si le prochain prélèvement mensuel lié à l’abonnement est prévu le 12/12/2023, le client devra demander la résiliation au plus tard le 21/11/2023, soit 15 jours ouvrés avant la date du prochain prélèvement). Le Client reste responsable des paiements des boxes pendant la période de préavis de deux mois.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 – BOXYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
8.2 – Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOXYA.
8.3 – Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Litiges et compétence juridique
9.1 – Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
9.2 – En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.
9.3 – En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions qui y sont mentionnées.
9.4 – Nous vous rappelons que ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement sur notre Site.
10. Clause de notification de rétraction et Traitement des Colis non réceptionnés
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, tout achat effectué sur notre site, que ce soit sous la formule d’une boxe d’éveil à l’unité, d’un abonnement bimestriel ou d’un abonnement annuel, engage l’acheteur à respecter un préavis de minimum 1 mois pour notifier toute rétractation ou changement d’avis. Cette notification doit être formulée par email à l’adresse suivante : contact@boxya.eu, sous la forme d’une demande claire et écrite, avant la date d’expiration du préavis. À défaut de respecter ce délai, Boxya procédera à l’envoi de la boxe convenue, considérant l’absence de notification dans les délais comme une confirmation de la volonté de recevoir le coffret.
En cas de non-réception de la boxe par le client après expédition, et si celle-ci est retournée à l’expéditeur (BOXYA) par le transporteur Mondial Relay, en raison d’un défaut de retrait au point relais dans le délai imparti (entre 5 et 8 jours ouvrables après l’arrivée au point relais), il appartient au client de contacter BOXYA pour organiser un nouvel envoi du coffret. Les frais de réexpédition seront alors à la charge exclusive du client, indépendamment de la formule souscrite ou de l’existence d’une offre initiale de frais de port gratuits ou réduits. L’offre de frais de port gratuits ou réduits ne s’applique qu’à l’envoi initial. Si le client ne réclame pas sa boxe, BOXYA conservera à la fois le coffret et le montant payé pour celui-ci, et aucun remboursement ne sera accordé, car le client a manifesté son engagement d’achat et la boxe a été spécifiquement préparée et expédiée pour ce client.
L’absence de retrait de la boxe au point relais ne constitue donc pas un motif de rétractation ou d’annulation de la commande. BOXYA se réserve ainsi le droit de considérer que la non-réception d’un colis résulte d’un choix délibéré du client, qui assume pleinement les conséquences de ce non-retrait.
Cette clause vise à protéger BOXYA contre tout abus ou détournement de la politique de rétractation et à garantir une gestion efficace des ressources, en assurant que chaque coffret, conçu sur-mesure pour nos abonnés, est dûment payé en contrepartie de l’effort logistique et matériel mobilisé pour sa confection et son envoi.