A. MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi belge du 21 juillet 2016 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boxya.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : BOXYA, entreprise immatriculée en Belgique sous le numéro de TVA BE1006.978.378, représentée par sa gérante Tama Rchika
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Adresse postale : Rue de l’Escadron 51, 1040 Etterbeek, Belgique
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Création du site : BOXYA
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Responsable de la publication : BOXYA – contact@boxya.eu
(Le responsable de la publication est une personne morale.) -
Délégué à la protection des données : BOXYA – contact@boxya.eu
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Hébergeur : WordPress
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BOXYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOXYA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.
3. Limitations de responsabilité
BOXYA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.boxya.eu. BOXYA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.boxya.eu.
BOXYA s’engage à sécuriser au mieux le site www.boxya.eu ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espaces contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BOXYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, BOXYA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi belge du 30 Juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : BOXYA – contact@boxya.eu Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5. Liens hypertextes et Cookies
Le site www.boxya.eu contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.boxya.eu. La navigation sur le site www.boxya.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boxya.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Bruxelles.
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Utilisation des données personnelles collectées
1.1. Inscription et Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet, nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires sur la page de résumé de la commande avant sa validation.
1.2. Modes de paiements
Lorsque vous passez une commande sur notre site boxya.eu, vous pouvez choisir de régler via PayPal ou via virement bancaire (Stripe). Ces deux solutions sécurisées récoltent les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Adresse postale
- Identifiant de paiement
- Numéro de carte bancaire (Stripe uniquement)
- Numéro de commande
- Navigateur utilisé
Pour Stripe, les coordonnées de la carte ou du compte bancaire du client ne sont conservées que le temps de la réalisation de l’opération de paiement. La politique de confidentialité de Stripe est disponible ici : https://stripe.com/en-be/privacy. La politique de confidentialité de PayPal est disponible ici : https://www.paypal.com/politique-de-confidentialité
1.3. Formulaires de contact
Afin que vous puissiez nous contacter, nous utilisons des formulaires de contact sur notre site, nous collectons les renseignements suivants :
- Nom ou Prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
Ces renseignements sont recueillis afin de pouvoir répondre par e-mail à votre demande.
1.4. Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons certaines de vos données personnelles pour obtenir des statistiques et mesures d’audience de notre site via le service Google Analytics. Les données concernées sont :
- Navigateur utilisé
- Page d’arrivée
- Page de sortie
- Informations contenues dans vos cookies
La politique de confidentialité de ce service est disponible ici : https://policies.google.com/privacy
1.5. Cookies
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
1.6. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2. Utilisation et transmission de vos données personnelles
2.1 Durées de stockage de vos données
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
2.2. Vos droits sur vos données personnelles
2.2.1 Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@boxya.eu.
2.2.2 Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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